En tant que principal défenseur et source d’information pour le secteur de la vision, le Vision Council aide ses membres à s’adapter à un nouveau changement dans la politique commerciale américaine. Les droits de douane existants prévus à l’article 122, qui imposaient un droit de 10 % sur les importations, ont expiré le vendredi 24 juillet, ce qui a conduit l’administration Trump à imposer de nouveaux droits de douane en vertu de l’article 301 de la Loi sur le commerce de 1974 à l’encontre de 60 économies pour des violations présumées en matière de travail forcé. Parmi les pays touchés figurent bon nombre des principaux marchés d’approvisionnement de l’industrie optique.
Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a publié des décisions tarifaires spécifiques à chaque pays qui auront une incidence sur les importations de produits optiques.
« Cette dernière série de droits imposés en vertu de l’article 301 ajoute une couche supplémentaire de complexité pour les membres de l’industrie optique, qui doivent déjà composer avec un paysage tarifaire en constante évolution », a déclaré Rick Van Arnam, conseiller en affaires réglementaires pour The Vision Council. « Nous nous efforçons d’aider nos membres à comprendre exactement quels taux s’appliquent à leurs importations et où des exemptions pourraient être accordées. »
Nouveaux taux de droits de douane au titre de l’article 301 par pays
Les nouveaux droits de douane sont échelonnés par pays et touchent plusieurs pays essentiels à la chaîne d’approvisionnement optique. La Chine, le Vietnam, la Thaïlande et le Cambodge – qui sont tous d’importantes sources d’approvisionnement en montures, lunettes de soleil et composants de verres – sont désormais assujettis à un nouveau droit de douane de 12,5 % s’ajoutant aux taux existants. L’Inde et l’Indonésie sont assujetties à un droit de douane de 10 %. L’Union européenne et le Japon bénéficient d’un traitement plus favorable, avec un plafond fixé.
Vous trouverez ci-dessous la liste complète des taux applicables à chaque pays; les membres du Vision Council peuvent simuler l’impact sur les coûts de leur propre gamme de produits à l’aide du tableau de bord des tarifs douaniers du Vision Council.
- Droit de 10 % : Argentine, Bangladesh, Cambodge, Canada, Équateur, El Salvador, Guatemala, Honduras, Inde, Indonésie, Jordanie, Malaisie, Mexique, Pakistan, Sri Lanka, Trinité-et-Tobago et Royaume-Uni
- Plafond de 10 % combiné aux taux de droits existants : Union européenne et Taïwan
- Plafond de 12,5 % combiné aux taux de droits existants : Japon, Corée du Sud et Suisse
- Droit de 12,5 % : Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Bahreïn, Brésil, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, République dominicaine, Égypte, Guyane, Hong Kong, Irak, Israël, Kazakhstan, Koweït, Libye, Maroc, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Nigeria, Norvège, Oman, Pérou, Philippines, Qatar, Russie, Arabie saoudite, Singapour, Afrique du Sud, Thaïlande, Turquie, Émirats arabes unis, Uruguay, Venezuela et Vietnam
Les pays non mentionnés dans les décisions de l’USTR ne sont pas assujettis aux nouveaux droits de douane prévus à l’article 301.
Exemptions et dispositions transitoires
Une exception restreinte relative au transit s’applique aux marchandises chargées sur leur navire de destination avant 0 h 01 (HAE) le 24 juillet et arrivant au plus tard le 28 juillet.
Le nouveau droit ne s’ajoute pas aux droits de douane prévus à l’article 232, et les marchandises considérées comme étant d’origine canadienne ou mexicaine en vertu de l’AEUMC demeurent exemptées.
Certains codes du Tarif douanier harmonisé (HTS) sont exemptés, couvrant principalement des produits qui ne peuvent être obtenus aux États-Unis. Aucun des codes HTS traditionnels associés aux produits d’optique n’est admissible à cette exemption.
Le Royaume-Uni, l’Union européenne et la Suisse bénéficient d’exemptions supplémentaires, mais aucune ne devrait toucher les produits d’optique.
Cumul des droits de douane sur les produits chinois
L’annonce par l’USTR du nouveau droit de 12,5 % au titre de l’article 301, visant le travail forcé, sur les marchandises d’origine chinoise ne précise pas qu’il remplace le droit existant au titre de l’article 301 déjà en vigueur sur la plupart des marchandises d’origine chinoise – soit 7,5 % pour certains produits, y compris les lunettes, et 25 % pour d’autres. Par conséquent, le Vision Council conseille à ses membres de se préparer à ce que les deux droits de douane en vertu de l’article 301 s’additionnent.
Mesures tarifaires supplémentaires touchant l’industrie de l’optique
Un droit distinct de 25 % en vertu de l’article 301 est entré en vigueur le 22 juillet sur certains produits brésiliens. Le Vision Council a déterminé que les produits optiques, ainsi que l’équipement généralement utilisé pour leur fabrication, seront assujettis à ce droit supplémentaire lorsqu’ils sont d’origine brésilienne.
Une pénalité proposée de 50 % sur certains produits canadiens n’est pas encore entrée en vigueur et ne sera pas appliquée avant au moins un mois, ce qui laisse une marge de négociation. Le Vision Council n’a identifié aucun produit optique figurant actuellement sur la liste des produits visés, mais continuera de suivre l’évolution de la situation.
L’USTR mène également une enquête sur les surcapacités structurelles dans plus d’une douzaine de pays, ce qui devrait déboucher sur une deuxième série d’annonces de droits de douane en vertu de l’article 301. Le Vision Council fournira une mise à jour dès que de plus amples détails seront disponibles.
« Entre ces derniers droits de douane au titre de l’article 301, le cumul des droits de douane imposés à la Chine, les mesures visant le Brésil et le Canada, et l’enquête sur la surcapacité, il se passe beaucoup de choses en même temps », a déclaré Omar Elkhatib, directeur des relations gouvernementales au Vision Council. « Notre équipe chargée des affaires gouvernementales et réglementaires suit de près ces développements, et nous accordons la priorité aux éléments les plus susceptibles d’avoir une incidence sur les importations de produits optiques. Nous tiendrons nos membres informés dès que nous recevrons des précisions de la part de l’USTR. »
Ressources pour l’industrie
Le Vision Council propose un ensemble de ressources destinées à aider ses membres à faire face aux répercussions persistantes des politiques commerciales et tarifaires.
- Dernières actualités sur les droits de douane : mises à jour régulières sur les politiques et les mesures ayant une incidence sur l’industrie de l’optique.
- Tableau de bord des droits de douane : un simulateur mis à la disposition des membres du Vision Council qui modélise les répercussions financières des droits de douane sur les importations.
- Ressources et conseils pour l’industrie : explications sur les droits de douane par pays, enregistrements archivés de webinaires, et plus encore.
Le Vision Council continuera de suivre ces développements et de fournir à ses membres des mises à jour en temps opportun, des conseils pratiques et un soutien en matière de défense des intérêts.
